Politique en matière de remboursements et de retours
Les présentes conditions sont applicables à la vente de produits en ligne sur notre site Internet « https://meyssene.com/». Elles régissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise Meyssene et son client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, qui l’emportent sur les documents et la correspondance du client.
Marchandises
Meyssene atteste que tous ses produits sont disponibles dès qu’ils sont visibles sur le site. En cas de non disponibilité du produit commandé, et si le délai de réapprovisionnement est jugé trop important par le client, nous lui proposerons un produit de remplacement qu’il sera en mesure d’accepter ou non. Nous nous réservons le droit de supprimer certains articles en cours d’année. Les matières sont indiquées sans engagement, elles sont celles que nous indiquent les fabricants. Les photos ne sont pas contractuelles ; des variations de couleurs peuvent également survenir, les articles présentés peuvent être photographiés grandeur réelle ou réduits, ou grossis, selon les nécessités de la mise en page.
Prix
Pour chaque produit, les prix sont indiqués en €uros, toutes taxes comprises, hors frais de traitement et de livraison. Le règlement des articles commandés s’effectue
- Par carte bancaire en ligne : CB, Visa, Eurocard, Mastercard
- Par PayPal
La livraison des marchandises n’intervient qu’après encaissement règlement carte bancaire constaté par les centres de paiement. En cas de refus de paiement des organismes bancaires, pour quelques raisons que ce soit, Meyssene annulera la commande sans aucune possibilité de contestation du client. Celui-ci sera averti par notre service comptabilité. Le système de paiement sécurisé mis en place traite les informations fournies par le client et permet ainsi de lutter contre les transactions frauduleuses.
Clauses de livraison pour le France
La livraison se fait à l’adresse indiquée lors du processus de commande. Elle interviendra après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire, soit 1 à 10 jours après validation de la commande. En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception du règlement. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le client serait informé au plus tôt, et pourrait annuler sa commande. Il pourrait demander alors le remboursement du produit.
Suivant la marque, le prix, la taille, le poids …du produit acheté, Meyssene se réserve le droit de choisir son mode d’expédition. Par contre le Client pourra choisir son lieu de livraison : soit Click & Collect, Domicile ou Point Relais.
Uniquement pour les tapis, la livraison est effectuée à domicile, avec la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Si vous n’êtes pas présent, le colis peut soit être déposé à la poste, soit le transporteur vous contactera pour une nouvelle livraison. Si vous n’allez pas chercher votre colis dans le délai imparti et que la commande nous est retournée, vous devrez malheureusement vous acquitter une nouvelle fois des frais de livraison pour que nous la réexpédions. Si vous ne souhaitez pas une nouvelle expédition, les frais de port aller et retour seront déduits de votre remboursement.
Livraison à domicile
- 0-0,25 kg : 5,93 euros
- 0,25 – 1kg : 6,66 euros
- 1-2 kg : 8,03 euros
- 2-3 kg : 9,74 euros
- 3-5 kg : 11,53 euros
- 5-7 kg : 13,37 euros
- 7-10 kg : 15,99 euros
- 10-15 kg : 23,33 euros
- 15-50 kg : 30 euros
Livraison en relay colis
- 0-0,5 kg : 3,48 euros
- 0,5 – 1kg : 3,80 euros
- 1-2 kg : 5,04 euros
- 2-3 kg : 5,19 euros
- 3-5 kg : 8,44 euros
- 5-7 kg : 10,09 euros
- 7-10 kg : 10,87 euros
- 10-15 kg : 15,55 euros
- 15-20 kg : 17,12 euros
- 20-50kg : 22 euros
Livraison gratuite (en France)
- Gratuit de manière permanente pour les tapis.
- A partir de 300 euros pour les autres produits.
Rétractation et remboursement
Conformément aux dispositions des articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 14 jours francs pour retourner le produit qui ne conviendrait pas. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge du client et le produit reste sous sa responsabilité jusqu’à la réception dans nos locaux. Meyssene remboursera le client de la totalité des sommes versées, hormis les frais de retour, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé.
Ce remboursement ne pouvant intervenir qu’à la condition que le produit nous soit retourné dans son emballage d’origine avec tous les accessoires, notice et autre documentation. Meyssene se réserve le droit de prélever tous frais nécessaire à la remise en vente du produit, sur le montant du remboursement. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas remboursés.
Propriété et responsabilité
Nos marchandises demeurent notre propriété, avec faculté de retour à notre demande aux frais de l’acheteur jusqu’au paiement intégral du prix, ou en cas de non observation des conditions de paiement. Nous ne pouvons être tenus pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Informations nominatives
Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion de nos relations commerciales. Selon la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Si vous ne désirez plus recevoir d’offres commerciales de Meyssene vous devez nous en informer par écrit ou e-mail, en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et n° de client.
Clause d’attribution de juridiction
Toutes les contestations relatives à nos ventes seront soumises exclusivement aux tribunaux de MONTBELIARD.